Conditions Générales d'Utilisation

 

Ce site est édité par Philip Morris France SAS (filiale de Philip Morris Products S.A.), société par actions simplifiée à actionnaire unique au capital de 80.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 712 054 014, dont le siège social est situé 23/25 rue Delarivière Lefoullon, 92800 Puteaux, France. Numéro de téléphone : 01 55 91 67 00. Adresse e-mail : pmf.accueil@pmi.com (« PMF »).

Le directeur de la publication de ce site est le Président de PMF SAS. Le site est hébergé par Adobe Systems Software Ireland Limited 4-6 Riverwalk, City West Business Campus, Dublin 24 Ireland, +353 1 242 6700

Lorsque vous utilisez ce site, vous acceptez les conditions d’utilisation qui suivent et notre Politique de confidentialité. Le cas contraire, vous devez immédiatement cesser d'utiliser ce site. Ce site vous est proposé sous réserve de votre acceptation sans modification des conditions contenues dans le présent document et la politique de confidentialité susvisée.

 

La structure de notre organisation

 

Philip Morris International Inc., est la société mère de Philip Morris Products S.A. Pour le présent site, les termes «Philip Morris International», «PMI», «Filiales PMI», «nous», «notre» et «nos» désignent, selon le sens approprié en fonction du contexte, Philip Morris International Inc., PMF ou une ou plusieurs de ses filiales.

 

Liens

 

Ce site peut inclure des liens vers d'autres sites, certains d'entre eux édités par des filiales PMI ou PMI et certains d'entre eux édités par des tiers. Ces liens vous sont fournis pour votre commodité et comme moyen supplémentaire d'accès aux informations contenues dans ces autres sites. Nous n'avons pas nécessairement examiné toutes les informations sur d'autres sites et ne sommes pas responsables du contenu de tout autre site ou des produits ou services qui peuvent être offerts via d'autres sites. Les sites tiers peuvent contenir des informations avec lesquelles nous ne sommes pas d'accord. L'inclusion de liens vers d'autres sites ne doit pas être considérée comme une approbation du contenu des sites liés. Des conditions différentes peuvent s'appliquer à votre utilisation desdits sites. Toutes les informations (telles que les fichiers, textes écrits, logiciels informatiques, musique, fichiers audio ou autres sons, photographies, vidéos ou autres images) auxquelles vous pouvez avoir accès via des liens vers d'autres sites relèvent de la seule responsabilité de l’émetteur du contenu.

 

Objet de ce site

 

Ce site est exploité dans le but de fournir des informations générales. Le site n'est pas exploité à des fins publicitaires ou marketing. Le matériel sur ce site ne doit pas être considéré comme une offre de vente, ou une sollicitation d’acheter un produit de PMI.

 

Exactitude, exhaustivité et actualité des informations sur ce site

 

Le contenu de ce site est fourni uniquement à titre d'information générale et ne doit pas être invoqué ou utilisé comme seule base pour prendre des décisions importantes sans consulter des sources d'informations primaires ou plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas nécessairement actuelles et sont fournies à titre indicatif uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans obligation de mise à jour.

 

Utilisation du contenu de ce site

 

Ce site (y compris tout son contenu) est la propriété de PMF et est protégé par le droit d'auteur, les marques de commerce et d'autres lois des États-Unis, de la Suisse et d'autres pays. L’impression et le téléchargement de copies du contenu est seulement possible pour votre usage personnel, non public et non commercial, tant que vous ne supprimez pas les droits d'auteur ou autres avis qui apparaissent sur le contenu imprimé ou téléchargé. Vous acceptez de ne copier, afficher ou transmettre autrement aucun contenu du site de quelque manière ou support que ce soit. Vous acceptez également de ne modifier, vendre, diffuser ou distribuer aucun contenu du site de quelque manière ou moyen que ce soit, y compris en le téléchargeant ou en le rendant disponible en ligne.

 

Propriété intellectuelle

 

Ce site peut présenter des logos et d'autres marques qui sont la propriété de PMI ou sont concédées sous licence à PMI. Le site peut également inclure des marques de tiers. Toutes ces marques sont la propriété de leurs propriétaires respectifs et ne peuvent être utilisées ou affichées de quelque manière que ce soit sans l'autorisation écrite préalable du propriétaire de la marque en question.

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui et nous demandons à nos visiteurs d'en faire autant. Si vous pensez que votre travail a été copié d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, veuillez nous en informer à:

Philip Morris France SAS
Département légal
23/25 rue Delarivière Lefoullon, 92800 Puteaux, France

 

Valeurs mobilières de Philip Morris International Inc.

 

Nous ne fournissons pas de conseils en investissement via ce site, et son contenu ne doit pas être considéré comme une offre de vente, ou une sollicitation d'achat des titres de Philip Morris International Inc. Si vous décidez de l’utiliser pour évaluer s'il convient d'acheter ou de vendre des titres de Philip Morris International Inc., veuillez noter qu’il reflète généralement les performances passées et les informations historiques uniquement, et que ces performances et informations ne sont pas nécessairement une indication de performances futures.

 

Avertissement

 

Le site est fourni en l’état et «tel que disponible». Nous nous réservons le droit de restreindre ou empêcher votre accès au site, à une fonctionnalité ou partie de celui-ci/celle-ci à tout moment. Vous êtes seuls responsables du téléchargement du contenu de ce site, et des éventuels dommages causés à votre système informatique ou en terme de perte de données. 

 

Juridiction

 

Ce site est édité par Philip Morris France SAS en France. Les lois françaises régissent ces conditions générales et votre utilisation du site, et vous consentez irrévocablement à la compétence des tribunaux compétents situés à Nanterre, France, pour toute action visant à les faire appliquer. Il peut vous être possible d'accéder à ce site à partir de n'importe quelle juridiction, sans que nous ayons la capacité pratique d'empêcher un tel accès. Ce site a été conçu pour se conformer aux lois françaises. 

 

Modifications de ces conditions

 

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ces conditions générales à tout moment en publiant des conditions révisées sur le site. Votre utilisation continue de ce site après la publication des modifications signifie que vous les acceptez.